L'extracommercialité

Dans une société où la logique de marché et les progrès scientifiques semblent remettre en cause les catégories traditionnelles du droit civil que sont la distinction des personnes et des choses et celle des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, le souvenir des anciennes res sacrae, s’apparente à un sentiment nostalgique auquel les juristes s’attachent comme pour contempler les vestiges d’une moralité et d’une harmonie juridique perdue. Tout aujourd’hui semble pouvoir faire l’objet d’actes juridiques. L’extracommercialité, qui fonde la mise hors du commerce des choses les plus importantes aux yeux du droit, apparaît comme une notion n’ayant guère plus de force qu’un principe proclamatoire. Est-elle seulement encore une notion juridique ? C’est à l’élaboration d’une réponse à cette question qu’est consacré ce travail. L’extracommercialité est une notion juridique. Très différente aujourd’hui de ce qu’elle était à ses origines, elle est cependant essentielle à la compréhension du droit. Elle permet d’appréhender dans une même problématique les notions de propriété, de personne, de bien et d’objet du contrat en délimitant le domaine de l’échange dans une société marchande.